Politique de Confidentialité

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L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail, y compris de toute inscription qui pourrait être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus et/ou de tout mot de passe qui pourrait être fourni.

Les utilisateurs s’engagent à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les forums de discussion, les chats ou les groupes de nouvelles) offerts par le site web et à ne pas se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public, ce dont SILLERIA VERGÉS, SA ne pourra en aucun cas être tenue responsable.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. CONFORMITE

Le Titulaire garantit le respect des dispositions de la loi organique relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques 3/2.018 du 5 décembre 2018 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

Lorsque des données personnelles sont demandées à travers ce site web, l’utilisateur les incorporera volontairement, et sera dûment informé de l’identité du demandeur, des finalités de la demande, de la légitimité du traitement des données, ainsi que de la possibilité et de la procédure d’exercice de ses droits conformément aux dispositions de la loi organique sur le DP et du GDD 3/2.018 précités.

L’utilisateur garantit que les données personnelles fournies sont exactes et est responsable de la notification à SILLERIA VERGÉS, SA de toute modification de celles-ci afin de maintenir les données à jour. SILLERIA VERGÉS, SA se réserve le droit d’exclure des services tout Utilisateur ayant fourni de fausses données, sans préjudice des autres actions qui pourraient être applicables par la loi.

Le renseignement de toutes les données demandées est nécessaire pour le bon fonctionnement des services mis à la disposition de l’Utilisateur sur ce site. Si toutes les données ne sont pas fournies ou sont inexactes, SILLERIA VERGÉS, SA ne garantit pas que les services puissent être fournis correctement ou qu’ils répondent aux besoins de l’Utilisateur.

SILLERIA VERGÉS, SA s’engage à collecter les données strictement nécessaires à la réalisation du service demandé par l’Utilisateur dans chaque cas, sans lesquelles il ne serait pas possible de gérer le service. De même, SILLERIA VERGÉS, SA s’engage à respecter le devoir de secret et de confidentialité à l’égard des données personnelles fournies par les utilisateurs, conformément à la législation applicable.

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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio appartenant à SILLERIA VERGÉS, SA ne pourront être ultérieurement modifiés, copiés, altérés, reproduits, adaptés ou traduits par l’Utilisateur ou des tiers sans l’autorisation expresse de SILLERIA VERGÉS, SA.

 

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COMPETENCE ET JURIDICTION

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, il est déclaré que la société SILLERIA VERGÉS, SA CIF A17043597 inscrite au Registre du Commerce de GIRONA volume 217, Folio 47, Page GI-4040, et est propriétaire du domaine Internet “palmira-furniture », dont l’adresse est CTRA BRUNELLS S/N. Les conflits pouvant découler de l’application de ces règles seront régis par les lois espagnoles et seront résolus par les cours et tribunaux correspondant à la juridiction territoriale du siège social de la société ou du groupe.

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